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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la dématérialisation des procédures
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26308 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Chargeur universel
La question est caduque
Pertinence