Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

    Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet

    Bilan de la « mission Mérignac »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16642 posée par Mme Laurence Cohen

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

    Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 36226 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification du texte relatif aux attributions, à l'organisation et à la composition de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte