Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0550G posée par M. François Grosdidier

    Suicides dans la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa

    Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22459 posée par M. Luc Carvounas

    Réforme de la formation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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