Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02032 posée par Mme Françoise Gatel

    Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

    Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0048G posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme des finances locales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

    Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge

    Finances locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge

    Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne