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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus
Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 18975 posée par Mme Françoise Gatel
Condition d'octroi de l'honorariat aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel
Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Dominique de Legge
Augmentation des actes de profanation d'édifices et symboles chrétiens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du mode de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19668 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence