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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06639 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de places en Moselle dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Serge Babary
Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Renforcement du dispositif de protection de l'enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06616 posée par M. Serge Babary
Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26408 posée par M. Serge Babary
Application du forfait patient urgences en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence