Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

    Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

    Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08080 posée par M. José Balarello

    Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06617 posée par M. André Voisin

    Statut des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16135 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Formateurs vacataires du centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne