Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09729 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07640 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Gestion du risque d'inondation en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge

    Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0125S posée par M. Dominique Leclerc

    Application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes inondables

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12462 posée par M. Marcel Fortier

    Indre et Loire: indemnisation des agriculteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte