Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09030 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Moyens pour réduire le délai de délivrance des cartes d'identité et passeports en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06814 posée par M. Serge Babary

    Conditions de délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12298 posée par M. Jean Germain

    Modalités de renouvellement de carte d'identité sécurisée

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne