Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 25076 posée par M. Fabien Gay

Aide diplomatique accordée à un citoyen français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25082 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25152 posée par M. Fabien Genet

Blocus de la bande de Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence