Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23874 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Procédure d'expulsion de Jérusalem d'un avocat franco-palestinien

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22995 posée par M. Christian Klinger

Reprise du conflit entre la Palestine et Israël

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1382S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Situation en Palestine

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

26/11/2020
Pertinence
Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin

Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence