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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer
Règles de campagne électorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer
Vitesse sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly
Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence