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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02332 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Délais anormalement longs pour déposer une demande de visa dans certains consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Produits issus des colonies israéliennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22518 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence