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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool
Encouragement des langues minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Tri des plastiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Comité professionnel de distribution de carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence