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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02984 posée par M. Jean-Claude Luche
Augmentation des prélèvements de l'État sur les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche
Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence