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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Alain Marc
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence