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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09068 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18984 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suramortissement pour les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39339 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Loi NRE et exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence