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1228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1050 trouvées
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Question n° 26710 posée par M. Jean-Jacques Perron
Réduction "Prorata Temporis" de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27456 posée par M. Marcel Debarge
CES Jean-Jacques Rousseau du Pré- Saint-Gervais
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Jean-Jacques Robert
Catastrophe de la gare de Lyon
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Jean-Jacques Robert
Application de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 09262 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Enseignement de l'hébreu dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Jean-Jacques Robert
Sécurité du réseau banlieue de la SNCF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04112 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réalisation de l'institut d'informatique d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Jacques Robert
Sécurité du réseau banlieue de la SNCF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. Jean-Jacques Robert
Enseignement : limitation des effectifs
La question est caduque
Pertinence