Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor

Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

28/04/2005
Pertinence
Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16074 posée par M. Jean-Marc Pastor

Evolution de la participation pour voirie et réseaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17/02/2005
Pertinence
Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Suppression de subdivisions de la DDE

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

20/12/2004
Pertinence
Question n° 0387G posée par Mme Yolande Boyer

Situation de la marine marchande

Réponse du Ministère délégué au tourisme

05/11/2004
Pertinence