Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0817G posée par M. Dany Wattebled

    Projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03575 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Protection juridique des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03450 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19918 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Libre choix du carrossier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22087 posée par M. Jean-Marc Pastor

    PME de démolition automobile et amiante

    La question est caduque

    Pertinence Faible