Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 17061 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Aggravation de la précarité énergétique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06468 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06470 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crédit d'impôt pour l'action solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20458 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Menaces sur la prévention spécialisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne