Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 17101 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fraude et cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

16/05/2019
Pertinence
Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences sexuelles concernant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22129 posée par M. Jean-Noël Guérini

Assistants vocaux et vie privée

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 25453 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence