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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sucres cachés dans les aliments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 25627 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparités départementales pour les actes chirurgicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25629 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25630 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25509 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pêche artisanale en Méditerranée
La question est caduque
Pertinence