Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberviolences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exactions antispécistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0470G posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Boucheries

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences sexuelles concernant les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Traitement judiciaire des viols

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Agressions contre les médecins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Excision en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du « téléphone grave danger »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Généralisation du « téléphone grave danger »

    La question est caduque

    Pertinence Faible