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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 595 trouvées
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Question n° 0791G posée par M. Jean-Paul Fournier
Croissance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre
Plan d'équilibre des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devis des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet
Suites du sommet européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Services en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19571 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Soutien aux TPE et aux PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Système de rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rapport de diagnostic et de croissance des auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence