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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Pierre Grand
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24041 posée par M. Jean Pierre Vogel
Valorisation de la grille salariale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23746 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en charge des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25668 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitements et recherches relatifs au syndrome de Potocki-Lupski
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24875 posée par M. Jean Pierre Vogel
Urgences dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence