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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Jean-Pierre Moga
Limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réduction des risques de contresens routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21339 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21340 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19815 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19561 posée par M. Jean-Pierre Grand
Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
La question est caduque
Pertinence