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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21103 posée par M. Jean-Pierre Michel
Salaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20846 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Salaire des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13267 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Jean Pierre Vogel
Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par les AGS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée
Pertinence