Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 1075S posée par M. Daniel Reiner

Autoroute A31 bis

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/03/2015
Pertinence
Question n° 0541S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

30/04/2009
Pertinence
Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24271 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Utilisation du TASER par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14961 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Inquiétudes des pharmaciens d'officine face à leur situation économique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/09/2010
Pertinence
Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 20628 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Transports sanitaires et taxis

La question est caduque

20/02/1997
Pertinence
Question n° 10412 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pêche aux engins par les propriétaires-riverains

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence