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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 26079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20692 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir des foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence