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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18807 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application de l'article 93 de la loi relative à la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14226 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du groupe industriel d'électronique et de défense Thales
La question est caduque
Pertinence