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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17077 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Obligation d'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Scellier dans les Vosges et dans la Meuse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04122 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 18704 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence