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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Compensation des charges de production d'électricité pour les DNN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0214S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fermeture des Houillères du bassin lorrain
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04263 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ratification du protocole de Londres sur le régime linguistique des brevets européens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39029 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retraite d'anciens mineurs travaillant à EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22167 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquence pour la presse syndicale des augmentations tarifaires de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08352 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la fermeture de la mine de Hayange (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la fermeture de la mine de Hayange (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Site de Carling (Moselle): suppression de la fabrication d'ammoniac
La question est caduque
Pertinence