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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Plan d'action pour l'après-mine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconversion des régions minières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevance des mines des bassins ferrifères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36522 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la baisse de la redevance des mines pour le bassin houiller mosellan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la fermeture de la mine de Hayange (Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Reconduction des crédits d'entretien de l'habitat et de la voirie des cités minières
La question est caduque
Pertinence