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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21002 posée par Mme Muriel Jourda
Restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 20592 posée par Mme Gisèle Jourda
Mesures à prendre pour aider les commerces de gros alimentaire et non alimentaire à faire face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20745 posée par Mme Gisèle Jourda
Mettre un terme à la précarité des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16765 posée par Mme Muriel Jourda
Admissibilité aux concours internes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Gisèle Jourda
Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence