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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07756 posée par Mme Muriel Jourda
Cumul entre emploi et retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21083 posée par Mme Gisèle Jourda
Délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24538 posée par Mme Gisèle Jourda
Déremboursement de l'homéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence