Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

Réforme de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/04/2024
Pertinence
Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1491G posée par Mme Laurence Rossignol

Gestion de la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/10/2020
Pertinence
Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda

Avenir du Sénat et du CESE

Réponse du Premier ministre

18/01/2019
Pertinence