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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Alain Joyandet
Situation financière compliquée de nombreux Ehpad
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 24338 posée par M. Alain Joyandet
Inadéquation entre le Nutri-score et les fromages d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23029 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des femmes atteintes d'un cancer du sein dit « triple négatif » en situation métastatique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Alain Joyandet
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11232 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18556 posée par M. Alain Joyandet
Financement des études des élèves infirmiers « adultes »
La question est caduque
Pertinence