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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi

    Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00317 posée par M. Roger Karoutchi

    Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi

    Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

    Maires bâtisseurs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi

    Logements dits énergivores

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20863 posée par M. Roger Karoutchi

    Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi

    Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi

    Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

    Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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