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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0277G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Vincent Delahaye
Concessions autoroutières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Roger Karoutchi
Rôle des taxes dans la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi
Cote d'alerte sur les finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17916 posée par M. Roger Karoutchi
Suites à donner au rapport sénatorial sur l'économie numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14862 posée par M. Roger Karoutchi
Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
La question est caduque
Pertinence