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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi
Devenir de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1408G posée par M. Claude Raynal
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1140G posée par Mme Laurence Rossignol
Aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13427 posée par M. Dominique Théophile
Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Frédéric Marchand
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence