Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud

    Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17603 posée par M. Didier Rambaud

    Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17489 posée par M. Xavier Iacovelli

    Mesures de soutien aux professionnels du secteur de l'interprétation et de la traduction

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de relance pour les commerçants et les artisans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16659 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne