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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0342G posée par M. Ladislas Poniatowski
Prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08306 posée par M. Gérard Larcher
Ouverture d'un compte bancaire en France par un Français établi hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38608 posée par M. Gérard Larcher
Nouveau code des marchés publics : formation obligatoire des personnes faisant fonction d'acheteur au sein des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38609 posée par M. Gérard Larcher
Code des marchés publics : délais pour une collectivité locale des travaux annexes liés à des décisions relevant de services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38646 posée par M. Gérard Larcher
Déduction de la TVA sur les frais de représentation : droit applicable aux dirigeants et salariés des entreprises et aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38474 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement du livret bleu du Crédit mutuel
La question est caduque
Pertinence