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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 0288G posée par M. Gérard Cornu
Réforme du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Gérard Larcher
Réorganisation des transports aériens en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Gérard Le Cam
Péages sur les voies express en Bretagne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Gérard Larcher
Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10634 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la situation des usagers des lignes ferroviaires de banlieue au départ de la gare du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Gérard Larcher
Bilan de la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39849 posée par M. Gérard Larcher
Défrichement à des fins de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35256 posée par M. Gérard Larcher
Régime juridique applicable à la sous-traitance d'activités de messagerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Gérard Larcher
Programme coordonné d'adaptation des RN 10, 12 et 13 au niveau du trafic et à la sécurité routière
La question a été retirée
Pertinence