Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 10090 posée par M. Gérard Larcher
Mise en oeuvre de la réforme de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier
Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19054 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle sanitaire aux frontières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18010 posée par M. Gérard Larcher
Crédits budgétaires affectés au Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
La question est caduque
Pertinence