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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 0951S posée par M. Didier Marie
Subventions allouées au centre régional jeunesse et sports de Petit-Couronne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0206S posée par Mme Céline Brulin
Ligne ferroviaire Le Havre - Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1495S posée par Mme Agnès Canayer
Investissements et multimodalité pour les ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1314S posée par M. Didier Marie
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1062S posée par Mme Agnès Canayer
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20140 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des trains intercités en Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1014S posée par M. Didier Marie
Situation des lignes intercités Paris-Rouen-Le Havre
La question a été retirée
Pertinence
