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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06614 posée par M. Antoine Lefèvre
Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21458 posée par M. Antoine Lefèvre
Astreintes à domicile du personnel hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16360 posée par M. Antoine Lefèvre
Astreintes à domicile du personnel hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence