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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19126 posée par M. Antoine Lefèvre
Sécurité des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Yves Détraigne
Levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28369 posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boisson licences IV autorisés par commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27550 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Antoine Lefèvre
Licence III occasionnelle et lutte contre l'abus d'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question est caduque
Pertinence