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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence