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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03814 posée par Mme Brigitte Lherbier
Fermetures de classes en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics
La question est caduque
Pertinence